les quatre domaines principaux de cette législature - relations avec l'UE, retraites, politique fiscale ainsi qu’énergie, climat et environnement – la durabilité est devenue une véritable…

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les quatre domaines principaux de cette législature - relations avec l'UE, retraites, politique fiscale ainsi qu’énergie, climat et environnement – la durabilité est devenue une véritable…

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Afin d'assurer les recettes fiscales pour les caisses de l'Etat face à la concurrence internationale, il s’agit d’opérer les bons choix stratégiques. Le système fiscal des personnes…

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toutes et tous, les recettes fiscales diminuent et aucun problème n'est résolu. Au contraire, une plus grande prospérité entraîne une augmentation des recettes fiscales et permet de surmonter…

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parallèle. › Compétition fiscale : le projet de l’OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuel- lement le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il…

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en parallèle. › Compétition fiscale : Le projet OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuelle- ment le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il vise…

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question d’optimisation fiscale, car une entreprise doit s’engager pour 10 ans à être soumise à la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime fiscal le plus rentable. …

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certaine équité entre les cantons. Bien que le PLR s'oppose à l’affaiblissement de la concurrence fiscale internationale, la Suisse doit néanmoins mettre en œuvre les réformes de l’OCDE. Si…

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les lois fiscales de la Confédération de manière que la constitution de fonds propres ne soit pas désavantagée par rapport à la levée de fonds étrangers, mais bénéficie du même traitement fisc…

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Cependant, l'approche du Conseil national comporte des risques importants en raison des pertes fiscales potentielles. C'est pourquoi, au Conseil national, le PLR s'est opposé en tant que seul…

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