transformation numérique. Adopté 28.09.22 10 22.4021 Postulat Maintien des centrales nucléaires existantes. Lutte contre la pénurie d'électricité à long terme Rejeté 28.09.22 11…

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son décès, le règlement de la succession doit à l'avenir permettre le maintien d'une entreprise existante. La survie des entreprises familiales va dans le sens de l'économie, assure des…

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tant que telle. Cependant, les départements doivent désor- mais la financer à partir des budgets existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la…

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postulat Savary 10.3263, déclare à propos des effets du Seite | 23 piratage : «Les études existantes ne permettent pas […] de tirer des conclusions univoques.» (p. 2) Cer- taines…

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gagner de l’influence sur la scène internationale, il est impératif de renforcer les capacités existantes et en développer de nouvelles. Plusieurs actions sont envisageables: › Le…

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réutili- sation des bâtiments déjà existants est aussi possible dans les centres-villes et plus facile en général. La surface des résidences secondaires déjà existantes pourra également être…

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compenser les effets de la progression à froid. Le département fait ainsi usage des instruments déjà existants. Le PLR salue cette décision, d’autant plus qu’il s’était déjà prononcé en faveur …

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Les internautes devront faire attention aux photos qu'ils mettent en ligne. Le droit d'auteur existant pour les œuvres d'art sera étendu à tous les clichés. Plus question de télécharger une…

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notamment le cas pour les rentes de veuve. Le Conseil fédéral est donc invité à analyser les flux existants entre les différentes communautés de vie dans la prévoyance vieillesse, à…

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plus important, désormais, de poursuivre le développement des bilatérales, de lever les blocages existants et d’assurer l’accès au marché intérieur européen à long terme. Prévoyance…

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