aurait également pour effet de contraindre les autorités à faire fi d'obligations conventionnelles existantes. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabi- lité de la Suisse. Elle sape…

Ergebnis anzeigen

mandat de renoncer à la création d’une commission fédérale et de se baser sur des structures déjà existantes (Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et…

Ergebnis anzeigen

16.3749 Mo. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision des systèmes existants 16.3750 Po. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Un nouveau modèle…

Ergebnis anzeigen

plus important, désormais, de poursuivre le développement des bilatérales, de lever les blocages existants et d’assurer l’accès au marché intérieur européen à long terme. Prévoyance…

Ergebnis anzeigen

plus important, désormais, de poursuivre le développement des bilatérales, de lever les blocages existants et d’assurer l’accès au marché intérieur européen à long terme. Prévoyance…

Ergebnis anzeigen

notamment le cas pour les rentes de veuve. Le Conseil fédéral est donc invité à analyser les flux existants entre les différentes communautés de vie dans la prévoyance vieillesse, à…

Ergebnis anzeigen

Les internautes devront faire attention aux photos qu'ils mettent en ligne. Le droit d'auteur existant pour les œuvres d'art sera étendu à tous les clichés. Plus question de télécharger une…

Ergebnis anzeigen

compenser les effets de la progression à froid. Le département fait ainsi usage des instruments déjà existants. Le PLR salue cette décision, d’autant plus qu’il s’était déjà prononcé en faveur …

Ergebnis anzeigen

réutili- sation des bâtiments déjà existants est aussi possible dans les centres-villes et plus facile en général. La surface des résidences secondaires déjà existantes pourra également être…

Ergebnis anzeigen

gagner de l’influence sur la scène internationale, il est impératif de renforcer les capacités existantes et en développer de nouvelles. Plusieurs actions sont envisageables: › Le…

Ergebnis anzeigen