faire face à la pression qu’exerceront deux initiatives populaires, l’initiative multinationales responsables et l’initiative 99%, qui devront toutes deux fermement être combattues. Enfin,…

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faire face à la pression qu’exerceront deux initiatives populaires, l’initiative multinationales responsables et l’initiative 99%, qui devront toutes deux fermement être combattues. Enfin,…

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d’un an. Le Conseil national avait décidé d’une peine minimale de « plus de deux ans ». Une peine minimale de « plus de deux ans » pour un viol avec contrainte …

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la troisième semaine ne commence. Avec la suspension définitive de la session de printemps après deux semaines, l’Assemblée fédérale se trouve maintenant confrontée à des faits totalement…

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Zurich. M. von Felten est juge au Tribunal suprême du canton de Soleure. Tous deux sont admis au barreau. 8 Objets des deux Conseils Développement économique : l'Agence de développement…

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ainsi que les deux procureurs généraux suppléants, Messieurs Ruedi Mon- tanari et Jacques Rayroud pour la période de 2024 à 2027. 10 Objets des deux Conseils Loi sur la TVA : Les deux…

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cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. 10 Objets des deux…

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les défis, la conférence de conciliation a réussi à trouver un compromis accepté par les deux parties. Les deux Chambres ont ensuite voté sur les arrêtés fédéraux dans leur en- semble,…

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Bâle-Ville, il peut y avoir deux partis cantonaux, l’un libéral l’autre radical, affiliés au parti suisse. Ces partis cantonaux doivent respecter les principes suivants : - Les deux partis…

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la sécurité de l’approvisionnement, a clairement échoué aux deux conseils. L’UDC a demandé, par le biais de motions identiques dans les deux chambres, une politique plus stricte en ce qui…

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