1. Prestations transitoires pour chômeurs âgés Le Parlement s’était fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. A…

Ergebnis anzeigen

garantira des recettes fiscales de plusieurs milliards de francs. En outre, il a été possible d'adopter divers projets de loi visant à assurer la conformité internationale du système fiscal…

Ergebnis anzeigen

prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le Parlement devrait adopter à la ses- sion d’été le volet 1b de ces mesures. Le groupe libéral-radical s’est opposé…

Ergebnis anzeigen

prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le Parlement devrait adopter à la ses- sion d’été le volet 1b de ces mesures. Le groupe libéral-radical s’est opposé…

Ergebnis anzeigen

1. Prestations transitoires pour chômeurs âgés Le Parlement s’était fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. En…

Ergebnis anzeigen

processus a atteint son apogée lors d'une conférence de conciliation intense. L'objectif était clair : adopter un budget respectant le frein à l'endettement, un exercice qui s'est avéré être …

Ergebnis anzeigen

décisions relèvent de la liberté d’entreprise de la SSR. Il est par ailleurs louable que celle- ci adopte des mesures d’économie, mesures qu’elle avait promises dans le cadre de la votation sur…

Ergebnis anzeigen

mise en œuvre de la politique du parti ; - préparer les opérations électorales importantes ; - adopter les réponses aux procédures de consultation ; - prendre publiquement position sur les…

Ergebnis anzeigen

www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 12 1 Le Parlement adopte l’incontournable impôt minimum de l’OCDE Les deux chambres ont adopté aujourd’hui…

Ergebnis anzeigen

et du Contrôle fédéral des finances (CDF), la commission propose à l’unanimité à son conseil d’adopter les cinq arrêtés fédéraux concernant le compte d’Etat, de même que les deux arrêtés…

Ergebnis anzeigen