politiques : - la Conférence des secrétaires des partis cantonaux ; - les commissions spécialisées. 26. La Conférence des secrétaires des partis cantonaux 1 La Conférence des…

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les deux Chambres et les commissions consultatives, le processus a atteint son apogée lors d'une conférence de conciliation intense. L'objectif était clair : adopter un budget respectant le…

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national a maintenu son 4 sa décision, tout semblait indiquer que cela conduirait à une conférence de conciliation. La session ayant été interrompue au bout de deux semaines, le…

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: Le projet de loi pour limiter l'installation de nouveaux médecins est à bout touchant. Une conférence de conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une…

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soupçons. Après le National, le Conseil des Etats a accepté sans opposition la proposition de la conférence de conciliation. Les sénateurs ont ainsi cédé à la ligne, plus restrictive, du …

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Suisse à Frontex (oui), la Lex Netflix (non) ainsi que la réforme AVS 21 (oui). La veille, la Conférence des présidents de partis (CPP) s’était prononcée en faveur de la loi sur la…

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68 3.1.3. Konferenz der kant. Parteipräsidenten (PPK) – Conférence des présidents cantonaux ... 68 3.1.4. Sekretärenkonferenz - Conférence des secrétaires…

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dernière divergence – le contournement d'Oberburg près de Ber- thoud (BE) – a été éliminée en conférence de conciliation. Au final, 32 projets ont été retenus. Le nou- veau Fonds pour les…

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discussions avec la base de parti. Il a ainsi incarné le principe « plus proche de la base ». La conférence des présidents de parti a nommé une commission de sélection, sous la direction de…

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dernière semaine de session, les deux chambres ont approuvé à la quasi-unanimité la proposition de la conférence de conciliation sur la modernisation du droit de la procédure civile. Elles ont…

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