tournant dans la politique fédérale ; moins parce qu’elle représente en soit un pas historique dans la politique énergétique nationale que parce qu’elle dessine les contours d’une nouvelle…

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Güter besser nutzt. Angesichts des sich ändernden Klimas werden die Erschliessung neuer Grundwasserquellen oder die Nutzung von Erdwärme (Geothermie) zur Beheizung und Kühlung von Gebäuden…

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se de la SSR. Il est par ailleurs louable que celle- ci adopte des mesures d’économie, mesures qu’elle avait promises dans le cadre de la votation sur l’initiative « no-billag ». Le Conseil…

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dérogation totale au principe de la légalité serait en effet contraire à la Constituti- on, raison pour laquelle le groupe libéral-radical s’est rallié à la proposition de la commission de la…

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Marktzugangs von Schweizer Finanzdienstleistern im Ausland, Vorschläge zur Stärkung der FINMA. › Quellensteuer als Alternative zur erweiterten Amtshilfe: Der Bundesrat wird beauftragt, neben …

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efforts entrepris pour maintenir des finances saines, d’autant plus que les difficultés budgétaires auxquelles se heurtent nos voisins européens risquent d’avoir des répercussions négatives…

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manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées. Malgré…

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adultes. Cela aurait donné la possibilité aux jeunes générations d'avoir leur mot à dire sur ce qu'elles veulent consommer. La majorité de gauche du National s’est toutefois opposée à cette…

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estime certes qu’une offensive de formation est nécessaire dans ce domaine, 11 raison pour laquelle il se prononce en faveur d’un contre-projet. Il rejette cependant la disposition du …

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rendu un rapport complet. Tous les éléments ont été mis sur la table. La CdG, elle-même, juge qu’elle a pu obtenir tous les documents et interroger toutes les personnes nécessaires. …

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