mener des recherches sur l'état de la technique pour chaque requête. Cette évolution offre aux PME et aux inventeurs individuels, en particulier, une alternative pratique et économique sous…

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n’ont jamais voulu. Avec cet arrêt, les juges n’appliquent plus la convention, mais se substituent aux Etats et à leurs législateurs, qui sont seuls à la liste des droits fondamentaux protégés.…

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info@fdp.ch | /fdp.dieliberalen | @FDP_Liberalen Seite 4 / 31 9.1 Vernehmlassungsantworten / Réponses aux consultations ....................................................... 29 9.2…

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donner les conditions l'autorisant aux meilleures performances et à une compétitivité internationale de pointe. En clair, cela signifie : à l'extérieur, associer la Suisse aux accords…

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données et informations relatives aux membres et aux sympathisants du parti en fonction de l’actualité politique. Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a accès qu’aux données de ses…

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